Bail et locataire
Choisir un locataire, rédiger le bail, connaître ce que la loi permet et interdit.
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Guides
Bail et locataireAttestation d'assurance non fournie : que faire ?
Locataire sans attestation d'assurance habitation : mise en demeure, puis résiliation du bail ou assurance souscrite pour son compte, refacturée par douzièmes avec 10 % au plus.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireColocataire qui part : que devient la solidarité ?
Un colocataire donne congé : avec une clause de solidarité, lui et son garant restent tenus jusqu'à six mois après son préavis, moins si un remplaçant entre au bail. Exemple daté.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireDécès du locataire : que devient le bail ?
Au décès du locataire, le bail passe au conjoint, au partenaire de PACS ou aux proches qui vivaient avec lui depuis un an. Sinon, il prend fin de plein droit. Qui, comment.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireEntretien de la chaudière : locataire ou bailleur ?
L'entretien annuel d'une chaudière individuelle revient au locataire, sauf clause contraire ; son remplacement au bailleur. L'attestation, les délais et qui paie quoi.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireGarant qui se désiste : est-ce possible ?
Un garant à durée déterminée reste tenu jusqu'au terme prévu ; à durée indéterminée, il peut résilier, mais seulement pour la fin du bail en cours. Les mentions, un exemple.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireLocataire parti sans état des lieux : que faire ?
Le locataire rend les clés sans état des lieux de sortie : faites-le dresser par un commissaire de justice, à frais partagés. L'article 1731, le dépôt de garantie, un exemple.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireLe locataire peut-il repeindre ou percer les murs ?
Repeindre, poser des étagères, percer : le locataire aménage librement, mais une transformation demande l'accord écrit du bailleur. La frontière, la sortie et un exemple.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireRéparations locatives : ce qui revient au locataire
Entretien courant et menues réparations pour le locataire, le reste pour le bailleur : la liste du décret de 1987 pièce par pièce, les exceptions et un exemple chiffré.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireLe locataire peut-il sous-louer sur Airbnb ?
Sous-louer sur Airbnb exige l'accord écrit du bailleur, sur le principe et sur le prix, plafonné au loyer du locataire. Sans accord : résiliation et sous-loyers à rendre.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireFaire visiter pendant le préavis : quelles règles ?
Visites pendant le préavis du locataire : jamais un jour férié, deux heures au plus les jours ouvrables, jamais sans son accord. La clause, l'organisation, un exemple.
Kivlo · Mis à jour le 9 novembre 2026
Bail et locataireDossier locataire : les pièces qu'un bailleur peut exiger
Identité, domicile, activité, ressources : la liste fermée du décret 2015-1437, les pièces du garant, ce qui ne peut pas être exigé et l'amende encourue.
Kivlo · Mis à jour le 7 novembre 2026
Bail et locatairePréavis de location : 1 ou 3 mois et congé du bailleur
Préavis du locataire d'un ou trois mois, motifs et justificatifs, date de fin, loyer dû, puis le congé du bailleur six ou trois mois avant le terme : les règles et les dates.
Kivlo · Mis à jour le 7 novembre 2026
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