Entretien de la chaudière : locataire ou bailleur ?

Pour une chaudière individuelle, l'entretien annuel est fait à l'initiative de l'occupant, donc du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire (article R. 224-41-5 du code de l'environnement). Il a lieu chaque année civile et donne lieu à une attestation. Le remplacement d'une chaudière usée, lui, revient au bailleur. Une chaudière collective est entretenue à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

Les règles de l'entretien#

Les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement, issus du décret n° 2009-649, fixent le régime :

Point	Règle
Chaudières visées	Gaz, fioul ou combustible solide, de 4 à 400 kW
Fréquence	Chaque année civile ; après une installation, au plus tard l'année civile suivante
Qui l'organise	L'occupant pour une chaudière individuelle, sauf clause contraire du bail ; le propriétaire ou le syndicat pour une chaudière collective
Qui le fait	Un professionnel qualifié
Contenu	Vérification, nettoyage et réglage, évaluation du rendement, conseils d'usage
Attestation	Remise par le professionnel dans les 15 jours, conservée au moins deux ans

Service-Public le confirme du côté du bail : le locataire fait réaliser « l'entretien annuel de la chaudière, sauf si le bail prévoit le contraire », et fait ramoner les conduits de fumée et de ventilation.

Entretien, réparation, remplacement : qui paie quoi#

Intervention	Qui paie	Texte
Visite d'entretien annuelle	Locataire (chaudière individuelle, sauf clause contraire)	Code de l'environnement, R. 224-41-5
Petites pièces : joints, clapets, membranes des appareils à gaz ; rinçage des corps de chauffe	Locataire : réparation locative	Décret 87-712, annexe IV
Ramonage des conduits	Locataire	Décret 87-712, annexe VI
Grosse réparation, remplacement après usure	Bailleur	Loi de 1989, art. 6 et 7 d
Panne causée par un défaut d'entretien	À notre lecture, le locataire, si le bailleur prouve le lien	Loi de 1989, art. 7 c et d

Le locataire ne doit pas les réparations occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction ou la force majeure (article 7 d de la loi du 6 juillet 1989). Une chaudière de vingt ans qui lâche se remplace donc aux frais du bailleur.

L'attestation d'entretien#

Le professionnel remet l'attestation dans les quinze jours de sa visite à la personne qui a commandé l'entretien, qui la conserve au moins deux ans. Elle peut être demandée par les agents de contrôle.

Le texte ne prévoit pas de transmission automatique au bailleur. À notre lecture, rien n'empêche le bailleur de la demander chaque année : c'est la preuve qu'une réparation locative a été faite, et elle comptera en cas de panne ou de sinistre. Une clause du bail peut prévoir sa communication annuelle.

Exemple#

Un T3 chauffé par une chaudière gaz individuelle installée en 2016, bail signé en 2022 sans clause sur l'entretien.

Date	Ce qui se passe	Qui paie
Octobre 2026	Visite d'entretien, 140 €, attestation reçue sous 15 jours	Locataire
Janvier 2027	Remplacement d'un clapet et d'un joint, 85 €	Locataire : menue réparation des appareils à gaz
Novembre 2027	Échangeur percé, chaudière hors d'usage après onze ans, 3 400 €	Bailleur : usure

Si le locataire n'avait fait aucun entretien depuis 2022 et que le chauffagiste attribue la panne à cet abandon, le bailleur pourrait lui en demander réparation. À lui de le prouver, avec l'avis écrit du professionnel.

Les erreurs fréquentes#

• Facturer l'entretien au locataire dans les charges alors que la chaudière est individuelle : c'est au locataire de le commander et de le payer directement.
• Ne jamais demander l'attestation, puis découvrir à la sortie que la chaudière n'a pas été entretenue depuis cinq ans.
• Faire payer au locataire le remplacement d'une chaudière en fin de vie.
• Oublier la chaudière collective : là, c'est au propriétaire ou au syndic d'organiser l'entretien.

Pour la liste complète de ce qui revient au locataire, voir réparations locatives : ce qui revient au locataire. Pour retenir une somme à la sortie, voir le guide du dépôt de garantie et le calculateur de vétusté.

Sources#

• Code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9, entretien des chaudières (Légifrance)
• Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (Légifrance)
• Article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Légifrance)
• Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire, Service-Public

Vérifié le 09/11/2026