Quelle part de la réparation après vétusté ?
Ce que le locataire doit payer une fois l'usure normale déduite, selon une grille de vétusté.
Part du locataire
À compléterChoisissez l'élément, puis renseignez le coût et la date de pose pour calculer la part du locataire.
- Élément et grille · à remplir
- Coût de la réparation · à remplir
- Date de pose · à remplir
- Date de sortie : 10 novembre 2026 · rempli
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Une sortie bien documentée, c'est une retenue justifiée : faites vos états des lieux d'entrée et de sortie sur votre téléphone.
Part du locataire À compléter
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Vétusté : vos questions.
L'usure ou la détérioration due au temps ou à l'usage normal du logement. Elle est à la charge du bailleur, même quand la réparation figure parmi les réparations locatives.
Non. Le bailleur et le locataire peuvent convenir dès la signature du bail d'en appliquer une, choisie parmi celles d'un accord collectif de location. Sans grille au bail, la vétusté s'apprécie au cas par cas, et le juge tranche en cas de désaccord.
Pendant la franchise, l'élément compte comme neuf : le locataire paie toute la réparation. Ensuite, chaque année complète retire l'abattement annuel, sans descendre sous la part résiduelle. Exemple : une peinture refaite il y a 5 ans, avec 1 an de franchise et 15 % par an, laisse 40 % du coût au locataire.
Comparer l'état des lieux d'entrée et de sortie, et justifier le montant : facture, devis ou photos. La retenue ne peut porter que sur des dégradations, après déduction de la vétusté.
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