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Quel préavis pour quitter ou reprendre un logement ?

La durée du préavis du locataire et sa date de fin, ou la date limite du congé du bailleur, selon la loi du 6 juillet 1989.

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Préavis et congé

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Questions fréquentes

Préavis et congé : vos questions.

En zone tendue, et pour les motifs prévus par la loi : premier emploi, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi après une perte d'emploi, état de santé, RSA ou AAH, attribution d'un logement social, violences au sein du couple ou sur un enfant vivant au foyer (ordonnance de protection, ou conjoint poursuivi, visé par une procédure alternative aux poursuites ou condamné, même de façon non définitive). Le locataire doit indiquer le motif dans sa lettre et le justifier ; sinon, le préavis est de 3 mois.

Avec le simulateur de Service-Public. La liste des communes est fixée par décret et modifiée régulièrement, et celle qui s'applique dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail.

Du jour où le destinataire reçoit le congé : la remise en main propre, l'acte du commissaire de justice, ou la réception de la lettre recommandée. Un préavis d'un mois reçu le 5 septembre finit le 5 octobre à minuit ; reçu le 30 janvier, il finit le 28 février.

Oui, même s'il est parti avant, sauf si un nouveau locataire entre dans le logement avec l'accord du bailleur avant la fin du préavis. Le dernier mois se paie au prorata des jours.

Seulement pour le terme du bail, six mois avant en location vide, trois mois avant en meublé, et pour vendre, reprendre le logement ou un motif légitime et sérieux. Un locataire de plus de 65 ans aux ressources modestes est protégé : le bailleur doit lui proposer un relogement, sauf exceptions.

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