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Loyer et charges détaillés, montant en toutes lettres, meublé ou colocation, reçu si le paiement est partiel.
Quittance de loyer
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La quittance de loyer : vos questions.
Oui, quand votre locataire la demande : vous devez alors la lui transmettre gratuitement (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Rien ne vous empêche de l'envoyer chaque mois sans attendre sa demande.
Non. Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire (article 21). La quittance indique le détail des sommes versées, en distinguant le loyer et les charges.
La quittance atteste que tout le loyer et les charges de la période ont été payés. Pour un paiement partiel, la loi vous oblige à remettre un reçu (article 21). Décochez « Le locataire a payé la totalité » et indiquez le montant reçu : le document devient un reçu, avec le reste dû.
Les mêmes règles s'appliquent : l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 vaut aussi pour le meublé (article 25-3). Choisissez « Logement meublé » et la quittance le mentionne. Si le bail prévoit un forfait de charges plutôt que des provisions, choisissez « Forfait » : la ligne des charges le dit, toujours séparée du loyer (article 25-10).
Ajoutez chaque colocataire : la quittance les nomme tous. Si le bail contient une clause de solidarité, cochez-la et le document rappelle que les colocataires sont tenus solidairement du loyer et des charges. Une colocation peut aussi prévoir un forfait de charges (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Oui, avec l'accord exprès du locataire : la loi permet alors de la transmettre par voie dématérialisée (article 21). Le PDF peut donc partir par e-mail.
Au moins 3 ans : c'est le délai pendant lequel un bailleur peut réclamer un loyer ou des charges impayés, et un locataire des charges payées en trop (article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989).
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