Le locataire peut-il sous-louer sur Airbnb ?

Non, pas sans l'accord écrit du bailleur. L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de sous-louer sans cet accord, qui doit porter sur la sous-location et sur son prix. Le loyer au mètre carré demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que paie le locataire. Une location à la nuitée sur Airbnb dépasse presque toujours ce plafond. Sans accord, le bailleur peut demander la résiliation du bail et la restitution des sous-loyers.

La règle#

L'article 8 pose quatre conditions :

• l'accord écrit du bailleur sur le fait de sous-louer ;
• l'accord écrit sur le montant du loyer de la sous-location ;
• un loyer au mètre carré de surface habitable qui ne dépasse pas celui du locataire principal ;
• la transmission au sous-locataire de l'autorisation écrite du bailleur et de la copie du bail en cours.

Le sous-locataire n'a aucun droit contre le bailleur à la fin du bail principal. Service-Public précise que ces règles valent en location vide comme en meublé.

Pourquoi Airbnb dépasse presque toujours le plafond#

À notre lecture, le plafond se compare au mètre carré, sur la même période. Un exemple : un T2 de 40 m² loué 800 € par mois, soit 20 € le m² par mois. Sous-loué 90 € la nuit pendant 15 nuits, il rapporte 1 350 € dans le mois, soit 33,75 € le m². C'est plus que le loyer du locataire, donc au-dessus du plafond, même si le bailleur avait donné son accord sur le principe.

Ce que le bailleur peut faire#

Selon Service-Public, en cas de sous-location sans accord :

Mesure	Ce que dit Service-Public
Résiliation	Le bailleur peut demander la résiliation du bail principal et de la sous-location
Sous-loyers	Le locataire peut être condamné à reverser au bailleur les sous-loyers perçus
Dommages et intérêts	Si le bailleur a subi un préjudice
Plateforme	Celle qui a publié l'annonce peut aussi être condamnée à verser les sommes tirées de la sous-location

En pratique :

1. Rassemblez les preuves : captures de l'annonce avec l'adresse ou les photos du logement, commentaires des voyageurs, calendrier de réservations. Un constat de commissaire de justice sur l'annonce a plus de poids qu'une capture.
2. Écrivez au locataire en lettre recommandée : rappel de l'article 8, demande de cesser la sous-location et de retirer l'annonce.
3. Sans effet, faites le point avec un avocat ou un commissaire de justice sur la résiliation et la restitution des sous-loyers. Seul le juge les prononce.

Le logement social et la cohabitation intergénérationnelle#

Dans un logement social, la sous-location du logement entier est interdite, et une sous-location partielle n'est possible que dans des cas limités. Dans le parc privé, un locataire de 60 ans ou plus peut sous-louer une partie du logement à une personne de moins de 30 ans dans le cadre d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il doit en informer le bailleur, qui ne peut pas s'y opposer.

Les erreurs fréquentes#

• Donner un accord oral, ou un accord sur le principe sans le prix.
• Laisser faire une sous-location connue pendant des mois sans écrire.
• Agir seul : entrer dans le logement ou faire partir les voyageurs vous-même.
• Réclamer les sous-loyers sans preuve de leur montant.

Pour les autres obligations du locataire, voir le guide du préavis et le guide du dépôt de garantie.

Sources#

• Article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, sous-location (Légifrance)
• Un locataire peut-il sous-louer son logement ?, Service-Public
• Utilisation du logement et travaux par le locataire, Service-Public
• Loyers impayés et expulsion du locataire, Service-Public

Vérifié le 09/11/2026